Aides Pac Rappels et précisions sur les conditions d’éligibilité
Une instruction technique parue au bulletin officiel (BO) du 4 juillet expose les conditions d’éligibilité des demandeurs d’aides Pac, en application du règlement européen.
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Les aides concernées sont les aides gérées au niveau national : essentiellement DPB, aides couplées, ICHN, gestion des risques, installation, bio.
L’instruction rappelle que pour être éligible à ces aides, depuis la campagne de 2015, quatre conditions doivent être réunies : être une personne physique ou morale, avoir une exploitation, avoir une activité agricole et être actif. Le document précise comment doit être apprécié, et le cas échéant contrôlés, chacun de ces critères.
Par rapport à la précédente version de juin 2016, le document clarifie notamment les critères permettant de considérer comme « actif » les exploitants détenant des équins.
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